J.O. 280 du 4 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20731

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Arrêté du 20 novembre 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300408A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 novembre 2003, M. Beaufays (Frédéric), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2004.

A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.